Conseil de surveillance FCPE Fond TEL 1

Ce Conseil s’est tenu le 13 décembre 2017 au Fairway à Montrouge pour ratifier les comptes (contrôlés auparavant par les commissaires aux comptes) du Fond Commun de Placement Entreprise TEL 1. Ce conseil est composé à parité par 9 représentants de la Direction de TDF & Filiales (Arkéna, Médiamobile) et 9 représentants du personnel désignés par le CE ou par les organisations syndicales représentatives.
Le Fond TEL 1 est spécifiquement dédié aux salariés de TDF & ses filiales. Pour en être membre, les salariés doivent détenir au minimum 1 part souscrite lors du versement de la participation, de l’intéressement (quand il existait), de l’abondement, d’arbitrage par le salarié dans le PEE ou le PERCO, voire de versements volontaires.
Le quorum de ce Conseil est atteint quand la moitié des membres sont présents ou représentés ; en cas d’absence supérieure à ce seuil, le Conseil est reporté à une date ultérieure. Le conseil examine principalement le rapport de gestion et les comptes annuels du FCPE, décide d’éventuelles opérations de fusions, scissions, ou de liquidations du FCPE.
Le P.V. de la réunion est signé par le Président de ce Conseil, salarié, élu par le CE et porteur de parts.

Le pdf complet : Conseil de surveillance FCPE Fond TEL 1

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